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Conditions Générales – 36Win.be


Les présentes Conditions déterminent les modalités selon lesquelles le Joueur peut utiliser ce Site web, ainsi que le logiciel nécessaire afin de pouvoir participer aux Jeux.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, en imprimer une copie et conserver celle-ci soigneusement.

Le Joueur ne peut s’inscrire sur le Site web, créer de Compte Joueur ou jouer qu'après avoir confirmé avoir lu et accepté les présentes Conditions. Dès que le Joueur a accepté les présentes Conditions, un contrat est conclu entre lui et PAS.CO bv, lequel est régi par les présentes Conditions.

Lorsqu’une personne refuse d’accepter les présentes Conditions ou les Conditions modifiées, cette personne ne sera pas autorisée à jouer et se verra refuser l'accès aux Jeux.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez prendre contact avec notre service clientèle pour de plus amples renseignements.

PAS.CO bv peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Le joueur sera invité à accepter à nouveau les Conditions modifiées.

Les serveurs sont hébergés par Combell, Skaldenstraat 121, 9042 Gent.

1. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes Conditions :

  • « Jeux » : par ce terme, on désigne tous les jeux pour lesquels une licence B est requise (jeux d’argent et jeux de hasard), tant les jeux gratuits que les jeux payants, offerts aux Joueurs sur le Site web.
  • « Joueur » : personne qui s’est inscrite pour jouer et qui a plus de 21 ans.
  • « Compte Joueur » : le compte personnel du Joueur, lié à ses données personnelles, identifiant et mot de passe, créé par le Joueur pour accéder et participer aux Jeux, sous conditions, via le Site Internet.
  • « Conditions » : désigne les Conditions Générales dans le présent document.
  • « Site web » :  désigne le Site web https://www.36win.be et ses services. Le Site web pourvoit ses Joueurs de jeux gratuits et de jeux payants.
  • « Opérateur » : le Site web est géré par PAS.CO bv avec siège social situé à Boelare 61, 9900 Eeklo, Belgique.

2. BUT

En acceptant les présentes Conditions, le Joueur peut accéder au Site web où il peut jouer aux jeux gratuitement ou aux jeux payants. Le Site web est exploité par l’Opérateur sous licence B+21540 et est supervisé par la Commission des Jeux de Hasard Belge.

3. INSCRIPTION

Le Joueur ne pourra jouer que lorsqu’il s’est inscrit et qu’il a ouvert un Compte Joueur.
Lors de l’inscription, le Joueur sera invité à fournir à l’Opérateur des informations personnelles le concernant, soit via itsme, soit manuellement telles que son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, son sexe, son adresse électronique, son numéro de téléphone et ses données bancaires.
Les Jeux offerts par l’Opérateur et qui sont accessibles en ligne, sont réservés aux personnes physiques possédant les capacités légales et âgées d’au moins 21 ans, et pour lesquelles il n’est pas interdit par la loi, par la Commission des Jeux de Hasard Belge ou par quelconque autre instance officielle de participer à des jeux d’argent ou de hasard.
Avant de s’inscrire sur le Site web, le Joueur doit vérifier si le pays de résidence, autorise la participation à des jeux de pari, d’argent et de hasard. Cette vérification relève de la responsabilité du Joueur, mais l’Opérateur se réserve le droit de clôturer le Compte Joueur s’il estime que le Joueur est en infraction aux lois ou aux règles de son pays de résidence.

Le Joueur s’engage à ne fournir que des informations vraies, exactes, complètes et actuelles, et à actualiser ces informations afin de les garder vraies, exactes, complètes et actuelles. Il incombe à l’unique responsabilité du joueur d’informer l’Opérateur de tout changement à ses données personnelles en modifiant ses données d’inscription.

L’opérateur se réserve le droit, à sa seule discretion, de refuser l'ouverture d'un Compte Joueur s'il soupçonne que le Joueur fournit des informations fausses ou inexactes.
L’opérateur se réserve également le droit de refuser l’accès au Compte Joueur lorsqu’il soupçonne un joueur d’avoir fourni des informations incorrectes ou incomplètes. L’opérateur se réserve le droit de clôturer le(s) Compte(s) Joueur et d’entreprendre les démarches qui s’imposent.


Le Compte Joueur est un compte personnel au nom du Joueur et ne peut en aucun cas être transféré à des tiers, même pas à titre gratuit.
Seul un Compte Joueur peut être accordé au Joueur. Lorsque le Compte Joueur a été clôturé, le Joueur peut ouvrir un nouveau Compte Joueur conformément aux présentes Conditions, sauf lorsque le Compte Joueur a été clôturé à l'initiative de l'Opérateur en raison d'un cas de fraude ou lorsque le Compte Joueur a été clôturé à la suite d'une interdiction conformément à la réglementation en vigueur.

Le Joueur doit choisir un nom d’utilisateur. Ce nom choisi par le Joueur comme nom d’utilisateur ne peut être offusquant ni outrageant et il ne peut nuire aux intérêts de tiers. L’opérateur se réserve le droit de modifier immédiatement le nom de Joueur. Seul le nom de Joueur sera vu par les autres Joueurs.

Le Joueur doit utiliser son vrai nom et sa vraie identité lors de l’inscription.
Sauf avis contraire, tous les champs suivants doivent obligatoirement être complétés et ils seront vérifiés (à l’exception du mot de passe) :

  • Nom de Joueur (minimum 6 et maximum 8 caractères)
  • Mot de passe (minimum 6 et maximum 8 caractères)
  • Confirmation du mot de passe
  • Titre
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse
  • Commune/Ville
  • Pays
  • Etat/Province
  • Code Postal
  • Numéro de GSM
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Confirmation du courriel
  • Date de naissance
  • Pays de naissance
  • Lieu de naissance
  • Profession
  • IBAN (Numéro de Compte Bancaire International)
  • Sexe
  • Numéro de Registre National (pour les résidents Belges) ou numéro de passeport pour les personnes ne résidant pas en Belgique.
  • Où le Joueur a-t-il entendu parler de nous ?
  • J’aimerais recevoir les dernières nouvelles et les offres exclusives par courriel. Je peux à tout moment annuler l’inscription à ce service (cocher la case)
  • Je confirme que:
    • J’ai au moins 21 ans (cocher la case)
    • J’ai lu les Conditions et je les ai acceptées (cocher la case)
    • Je n’exerce aucune des professions suivantes : magistrat, notaire, huissier de justice ou membre d’un corps de police (cocher la case)

Seuls les joueurs inscrits manuellement recevront un e-mail contenant un lien hypertexte leur permettant d'activer leur Compte Joueur. Ils devront cliquer sur ce lien pour accéder au Site web et être informés de l'activation de leur Compte Joueur.

Seuls les joueurs inscrits manuellement doivent fournir une pièce d'identité valide par e-mail ou la télécharger sur leur profil.

En cliquant sur le bouton « Profil Joueur» sur la page d'accueil du Site web, le Joueur peut accéder au menu où il peut modifier ses informations personnelles et son profil à tout moment, à l'exception de son nom, de sa date et lieu de naissance, ainsi que de son nom d’utilisateur.

Le Joueur ne peut plus modifier le nom d’utilisateur lorsqu’il est validé par l’Opérateur.

Le mot de passe choisi reste strictement personnel et confidentiel. En cliquant sur le bouton « Profil Joueur», le Joueur peut accéder au menu où il peut modifier son mot de passe (en introduisant son mot de passe actuel et en introduisant deux fois le nouveau mot de passe). L’opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences du défaut de personnalisation du mot de passe par le Joueur ou de la divulgation de ce dernier à des tiers.

Si le Joueur oublie son mot de passe, il peut cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIÉ » et saisir son adresse e-mail. L'Opérateur lui enverra des informations concernant la demande de réinitialisation du mot de passe. Si le Joueur oublie son Nom d’utilisateur, il peut contacter le service client. Le Joueur reste seul responsable de toute perte d'accès à son Compte Joueur suite à un oubli de données de connexion.

Le Joueur est tenu d’informer immédiatement l’Opérateur (service clientèle) de toute utilisation abusive de ses données de connexion ou lorsque le Joueur pense qu’une de ses données de connexion n’est plus confidentielle.
L’Opérateur se réserve le droit de demander au Joueur de changer ses données de connexion lorsque l’Opérateur est d’avis que ces données ne peuvent plus garantir suffisamment de protection. En cas de problème, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre temporairement ou pour une durée indéterminée le droit d’accès du Joueur au Site web.

En s'inscrivant, le Joueur s'engage à utiliser le Site web, ainsi que tout autre élément qui y est lié et/ou en fait partie, conformément aux présentes Conditions Générales et à la l’objectif des Jeux proposés par l'Opérateur.

4. PARTICIPATION ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE

4.1. Compte Joueur unique

Le Joueur ne peut ouvrir qu’un seul Compte Joueur.

4.2 Compte Joueur bloqué ou clôturé

On ne peut participer aux jeux que par voie électronique sur le Site web qui est accessible par n’importe quel appareil, en particulier un ordinateur, un téléphone mobile ou tout autre appareil permettant l’accès à l’internet.
On participe personnellement et individuellement aux jeux.
Chaque Joueur doit jouer pour soi-même et il ne pourra ni directement ni indirectement avoir recours à n’importe quelle demande automatisée pour accéder au Site web.
Toute tentative de la part du Joueur à avoir recours à une aide illicite d’intelligence artificielle lors de la participation à un des Jeux offerts, mènera au blocage de son Compte Joueur et à son exclusion temporaire ou définitive, sans disposer du droit d’aller en appel contre cette décision.
Il est absolument interdit de modifier ou de tenter de modifier le fonctionnement des Jeux offerts par quelque procédure que ce soit, notamment dans le but de modifier les résultats ou quelconque aspect qui détermine le résultat et/ou les gagnants d’un jeu.
L’Opérateur clôturera immédiatement un Compte Joueur sous les Conditions suivantes (liste non exhaustive):

  • il est interdit au Joueur de jouer et ce en application des règles ou des décisions en vigueur d’une instance gouvernementale,
  • le Joueur n’a pas respecté les dispositions des présentes Conditions,
  • le Joueur s’est rendu coupable au délit de fraude ou il existe des soupçons d’activités illicites, d’actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite du Site web et/ou de logiciels de jeu et/ou de logiciels de serveur,
  • le Joueur n’a pas respecté les règles de jeu, qui sont accessibles en permanence sur le Site web, notamment en cas de collusion entre Joueurs, de fraude, de recours à des logiciels automatisés, etc.,
  • l’Opérateur est d’avis que le Joueur s’est aventuré ou a tenté de s’aventurer dans des activités frauduleuses, illégales, trompeuses ou inappropriées lors de l’utilisation du Site web, et toute autre manipulation des Jeux,
  • le Joueur a entrepris une tentative d’effectuer ou il a effectivement réalisé un paiement frauduleux, comprenant mais ne se limitant pas à l’utilisation d’un mot de passe bancaire volée, ou il s’est occupé de blanchiment d’argent.

et l’Opérateur a le droit d’entreprendre toute action qui lui semble appropriée, comprenant mais ne se limitant pas à et conformément aux règles étant d’application :

  • la suspension immédiate de l’accès du Joueur au Site web (le Compte Joueur aura le statut d’un Compte Joueur désactivé) ;
  • la clôture du Compte Joueur auprès de l’Opérateur;
  • la saisie des fonds sur le Compte Joueur;
  • le transfert de cette information (y compris l’identité du Joueur) aux autorités financières, les autorités pertinentes et/ou toute personne ou tout établissement qui est légalement autorisé à recevoir une telle information ;
  • la prise de démarches légales à l’encontre du Joueur.

5. TRANSACTIONS ET PAIEMENTS

Chaque Joueur est entièrement responsable du bon fonctionnement de son Compte Joueur et du paiement des montants que le Joueur doit éventuellement à l’Opérateur. Le Joueur s’engage expressément à ne pas s’opposer ou demander à sa banque, pour quelque raison que ce soit, l’annulation d’un paiement effectué à l’Opérateur.

5.1. Responsabilité

L’opérateur a le droit de demander au Joueur les données de son compte bancaire.

Le Joueur est informé du fait qu’il ne peut sous aucun prétexte utiliser un moyen de paiement qui appartient à un tiers. Suite à l’information fournie par le Joueur lors de l’inscription, l’Opérateur garde le droit de vérifier la crédibilité d’un Joueur par le biais d’institutions financières et de services de paiement de tiers.

5.2. Vérification

L’Opérateur se réserve le droit d’utiliser des banques de données électroniques d’institutions de paiement de tiers et/ou d’institutions de paiement qui gèrent des paiements effectués par le Joueur.

A condition que ces tiers respectent les dispositions des présentes Conditions, le Joueur se déclare d’accord avec le fait d’être engagé par les dispositions des méthodes de paiement électroniques précitées de tiers et/ou d’institutions financières.

Au cas où il existerait une présomption de paiement frauduleux, y compris l’ utilisation de cartes bancaires volées, ou dans le cas d’une quelconque activité frauduleuse (par laquelle le paiement est empêché), l’Opérateur se réserve le droit de bloquer le Compte Joueur, de révoquer tout paiement éventuellement effectué et de réclamer tous les gains qui auraient été indûment transférés.

5.3. Fraude

L’opérateur se réserve le droit d’informer des instances gouvernementales ou des instances compétentes (y compris les institutions financières) de tout paiement frauduleux ou d’activité illicite et de faire appel à un bureau d’encaissement en vue de percevoir les sommes dues.
L’Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires ou de cartes bancaires volées, que le vol ait été signalé ou non par le titulaire de la carte.
Si l’opérateur soupçonne qu’un Joueur n’a pas atteint l’âge minimum requis pour pouvoir jouer, tous les gains accumulés par le Joueur seront gelés jusqu'à ce que celui-ci fournisse la preuve irréfutable qu'il a atteint l'âge minimum requis pour jouer, étant 21 ans.

5.4. Intérêts financiers

On ne paie pas d’intérêts sur les montants versés sur le Compte Joueur.

5.5. Verser et retirer de l’argent

Le transfert de crédits n’est possible qu’après entière validation du Compte Joueur par l’Opérateur. Le retrait d’argent ne peut être accepté que lorsque les éléments suivants ont été validés par l’Opérateur :

  • Une copie valable de la pièce d’identité
  • Une preuve que le compte IBAN appartient au joueur

L’Opérateur se réserve le droit de demander toute information ou tout document qu’il juge nécessaire pour valider des versements ou des retraits.

5.6 Commissions et date limites de traitement.

L’Opérateur ne reçoit pas de commissions sur les versements ou les retraits d’argent, quelle que soit la méthode de paiement. D’autre part, en fonction de la méthode de paiement utilisée, des frais peuvent être imposés au Joueur par son institution bancaire ou par l’Opérateur des services de paiement. Lorsque des frais bancaires supplémentaires sont facturés au Joueur, l’Opérateur ne peut en être tenu responsable. C’est pourquoi il serait recommandable que le Joueur demande à l’avance des informations quant aux éventuels frais de transaction auprès de son institution financière ou auprès de l’Opérateur des services de paiement. Dès que la requête du Joueur est validée, les versements par le moyen d’une carte bancaire ou par d’autres méthodes de paiement sont exécutés immédiatement, à moins que des problèmes techniques se posent.

5.7 Versements et retraits successifs sans que l’on joue

L’Opérateur se réserve le droit de facturer des frais d’administration à raison de 15% sur les transactions (versements et retraits) qui ne sont pas utilisées pour participer aux jeux offerts par l’Opérateur. Un tel comportement de la part du Joueur peut indiquer une opération de blanchiment d'argent, à laquelle l'Opérateur doit réagir de manière appropriée.

5.8 Versements standard et limites de retraits d’argent

Après son inscription, le joueur se voit imposer une limite de dépôt hebdomadaire légale de 200€.

Le joueur peut augmenter ou diminuer cette limite légale en utilisant les moyens mis à sa disposition sur le site. Une augmentation au-delà de la limite légale de 200€ par semaine est accordée après 72 heures, après accord de la Commission des Jeux de Hasard.

Une diminution de la limite de dépôt est appliquée immédiatement.

En cas de refus de l’augmentation, le joueur sera averti par écrit et accepte qu'il ne peut pas s'y opposer.

Le joueur accepte que toute augmentation accordée puisse être annulée à une date ultérieure si PAS.CO bv est tenu de le faire.

6. BONUS

Interdiction d'offrir des bonus : La Commission des Jeux de Hasard

Note informative du 19/02/2020 – Numéro 14 – Conséquences de l’arrêt n° 246.999 du Conseil d'État

Par l'arrêt n ° 246 999 du 6 février 2020, le Conseil d’État a annulé les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information conditions de fonctionnement des jeux de hasard et des paris via les instruments de la société de l'information:

  • les termes « sauf sur leur propre site » de l'article 5, 1 °; et
  • l’article 11.

En conséquence, il est interdit aux titulaires d'une licence supplémentaire d'offrir des titres de jeu ou des bonus de quelque nature que ce soit. L'interdiction de l'article 60 de la loi sur les jeux de hasard s'applique intégralement aux joueurs de jeux de hasard exploités via des instruments de la société de l'information. En outre, les passages de la position publique que la Commission des Jeux de Hasard a publiés à la suite de l'arrêté royal et qui concernent les dispositions annulées deviennent sans objet.

7. MESSAGES CHAT

Des messages écrits par des Joueurs sur le forum de discussion du Site web ne peuvent en aucun cas nuire aux droits de tiers et ne peuvent porter atteinte à l’image du Site web ou de l’Opérateur.

Le Joueur s’engage à respecter les règles de base de bonne conduite et de politesse, notamment :

  • Rester poli envers les personnes avec lesquelles il communique;
  • Eviter des attaques personnelles ;
  • Et éviter de poster plusieurs fois le même message.
  • Il est formellement interdit aux Joueurs d’envoyer des messages (énumération non limitative) :
  • de nature pédophilique ;
  • de nature pornographique
  • qui portent volontairement atteinte à la vie et à l’intégrité personnelle ;
  • qui se rapportent à de l’agression sexuelle, à la justification de crimes, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crimes et de délits de collaboration avec l’ennemi ;
  • qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou le fait d’appartenir oui ou non à un groupe ethnique, à une nation, à une race ou à une conviction religieuse.
  • qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui sont de nature nuisible, menaçante ou vexatoire ;
  • qui constituent une forme de harcèlement, ou qui sont vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, qui sont vindicatifs, etc., ou qui incitent directement ou indirectement au suicide ;
  • qui sont outrageants et/ou insultants ;
  • qui d’une façon ou d’une autre sont nuisibles vis-à-vis de mineurs d’âge .
  • des messages qui sont contraires à l’esprit du Site web (des messages promulguant un certain point de vue ou exprimant une opinion de nature politique ou religieuse, et des messages grossiers, extravagants ou inappropriés)
  • des messages qui induisent en erreur d’autres Joueurs ou l’Opérateur par l’usurpation du nom d’autres personnes ou du nom de l’Opérateur et notamment en se faisant passer pour un employé, un collaborateur ou un partenaire de l’Opérateur.

L’Opérateur se réserve le droit d’exclure le Joueur du forum de discussion.

Chaque Joueur est seul responsable du contenu des messages qu’il place sur le forum de discussion. L’Opérateur ne peut nullement être tenu responsable du contenu et plus en particulier du contenu de nature illégale à la lumière des règles en vigueur, ou de quelconque perte ou préjudice suite à l’utilisation du (d’une partie du) contenu montré ou transmis via instant messaging.

Le Joueur est en particulier informé du manque de sécurité inhérent à la fonction disponible sur son ordinateur, par laquelle les données login sont automatiquement sauvegardées, et il déclare assumer la pleine responsabilité de l’utilisation et les éventuelles suites de l’utilisation de cette fonction.

Les données login sont censées être introduites par le Joueur même ou par une personne dûment mandatée par lui.

Par conséquent, l’Opérateur ne peut sous aucun prétexte être tenu responsable des conséquences nuisibles pour le Joueur et qui découlent d’une utilisation illicite, frauduleuse ou erronée des données login et par le fait qu’un tiers, qui n’a pas expressément été mandaté par le Joueur, a obtenu accès au Site web. Dès lors, le Joueur reste seul responsable du fait qu’il ne peut accéder à son Compte Joueur en cas d’oubli de ses données login (il existe par ailleurs des procédures pour récupérer ces données). Toute utilisation illicite des données login du Joueur doit le plus vite possible être signalée à l’Opérateur en prenant contact avec le Service Support Clientèle. De cette façon, il est possible de mettre fin aux suites de l’utilisation frauduleuse, dès que le Joueur a enregistré son opposition.

8. UTILISATION INTERDITE DU SITE WEB

8.1 Général

Il est strictement interdit à tous les Joueurs de tenter d’éviter ou de contourner les mesures de sécurité instaurées par l’Opérateur.

8.2 Fonds illégaux et activités illicites

Le Joueur déclare et garantit à l’Opérateur que les fonds qu’il utilise pour jouer sur le Site web ne proviennent pas d’activités illégales, et il s’engage à ne pas utiliser le Site web en vue de transférer des fonds ou d’exercer une activité illicite ou frauduleuse, ou l’une ou l’autre transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) conformément aux lois des juridictions auxquelles il est soumis.

L’Opérateur se réserve le droit de limiter unilatéralement ou de refuser chaque mise du Joueur lorsqu’il a des soupçons d’une activité ou d’une transaction illégale.

Au cas où l’Opérateur aurait le moindre doute sur le fait que le Joueur soit impliqué ou ait été impliqué dans des activités illégales, frauduleuses ou malhonnêtes, comprenant mais ne se limitant pas à des activités se rapportant au blanchiment d’argent, ou sur le fait que le Joueur n’a pas respecté les présentes Conditions, l’accès du Joueur au Site web sera immédiatement interdit et son Compte Joueur sera rendu inutilisable. L’Opérateur se réserve également le droit d’interdire au Joueur l’accès à tous les autres Sites web ou tous les autres serveurs de l’Opérateur.

En cas d’annulation de l’affiliation du Joueur ou en cas de blocage du Compte Joueur, l’Opérateur n’est nullement tenu à rembourser les montants qui se trouvent éventuellement sur le Compte Joueur.

L’Opérateur se réserve le droit d’informer toutes les instances compétentes, les autres fournisseurs d’accès à l’internet, les banques, les entreprises qui émettent des cartes bancaires, les fournisseurs de méthodes de paiements électroniques, ou d’autres institutions financières de ces faits.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Distinctive Signs » renvoient aux marques, aux noms, aux signes et aux noms commerciaux, aux noms de domaines ou URL, aux logos, aux photos, aux banques de données, aux sons, aux vidéos, aux animations, aux images, aux textes, etc. de l’Opérateur qui sont utilisés sur le Site web. Ceci est une énumération non limitative.

Une reproduction illicite des Distinctive Signs constitue une infraction pour laquelle on risque des poursuites civiles et pénales.

Tous les programmes utilisés sur le Site web ainsi que ceux auxquels le Site web donne accès, et tous les textes, les commentaires, les illustrations et les images reproduits sur le Site web ainsi que ceux auxquels le Site web donne accès, sont protégés par les droits d’auteurs et la reproduction illicite constitue une infraction qui peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

10.  PROTECTION DES DONNÉES

10.1 Responsabilité pour l’exactitude des données

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique à l’Opérateur et il déclare que les données fournies au moment de la création de son Compte Joueur personnalisé sont correctes et complètes.

Ces données personnelles son conservées par l’Opérateur jusqu’à ce que le Compte Joueur soit clôturé, sauf lorsque des données sont nécessaires pour prouver un droit ou un contrat. Dans ce cas, les données peuvent être conservées par l’Opérateur pendant une période plus longue.

10.2 Obligation de notification et d’avertissement

Le Joueur reconnaît que l’Opérateur l’a informé des, ou a attiré son attention sur les règles qui sont d’application sur l’utilisation du Site web.

L’Opérateur conseille au Joueur de ne pas communiquer des données personnelles par voie électronique ou par quelque autre moyen que ce soit, à moins que l’Opérateur lui ait expressément demandé de le faire. Il incombe au Joueur de bien vérifier si cette demande émane de l’Opérateur.

10.3 Stockage des données et sûreté des données.

Le Joueur accepte expressément que l'Opérateur continue à gérer ses données conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

L’information personnelle du Joueur est stockée dans les serveurs de jeu de l’Opérateur. Aucun tiers non autorisé n’a accès à cette information.

Toutes ces données sont enregistrées dans des fichiers codés et sécurisés. Si un tiers accède à ces fichiers, l’Opérateur s’engage à faire de son mieux pour rendre l’information illisible dans ces fichiers.

L’Opérateur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires concernant la nature de ces données et des risques découlant du traitement de ces données, à préserver la sécurité des données personnelles du Joueur, et en particulier à veiller à ce que les données personnelles ne soient pas mal présentées ou endommagées ou que des tiers non autorisés n’y accèdent.

En vue de gérer le Site web, les données peuvent être communiquées aux fournisseurs de services de l’Opérateur.

L’instance hébergeant le Site web n’a pas le droit d’utiliser les données personnelles du Joueur auxquelles il doit obligatoirement avoir accès, sauf en vue d’assurer l’exécution des services techniques d’hébergement et la gestion des banques de données auxquelles il est contractuellement obligé vis-à-vis de l’Opérateur.

L’entreprise qui a conçu la plateforme de jeu n’a pas le droit d’utiliser les données personnelles du Joueur auxquelles l’entreprise doit obligatoirement avoir accès, sauf en vue d’assurer l’exécution des services techniques, l’entretien, la mise à jour des logiciels, des réparations urgentes, le monitoring et la gestion des banques de données auxquelles l’entreprise est contractuellement obligée vis-à-vis de l’Opérateur

10.4 Demande du droit d’accès

Toutes les demandes d’accès aux données personnelles et la correction de ces données peuvent être formulées par écrit et signées par la personne exprimant la demande, avec mention de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, accompagnée d’une pièce d’identité. Ces demandes doivent être envoyées au Service Support Clientèle.

Le Service Support Clientèle formulera une réponse endéans un (1) mois après réception de la demande, à condition que la demande soit suffisamment précise et qu’elle contienne tous les éléments nécessaires pour y répondre. Si tel n’est pas le cas, l’Opérateur demandera de compléter la demande.

Le Joueur s’engage à garder à jour ses données personnelles lorsque besoin en est. Le Joueur peut à tout moment modifier ou actualiser ses données personnelles qu’il a fournies lors de son inscription en ligne sur le Site web en cliquant sur le bouton « Profil Joueur/Modifier Profil » sur la page d’accueil.

L’Opérateur se réserve le droit de mettre à jour les données personnelles.

L’Opérateur se réserve le droit de transmettre les données personnelles fournies par le Joueur, soit pour répondre à une obligation légale, soit en application d’une décision d’un tribunal ou d’une instance officielle.

11.  EXIGENCES EN MATIÈRE DE LOGICIEL ET DE MATÉRIEL

Pour établir une connexion avec le Site web, le Joueur doit vérifier que son matériel et ses logiciels, ainsi que sa connexion internet sont compatibles avec les exigences du Site web.

L’Opérateur conseille la configuration suivante : 

Le matériel et le système opérationnel :

  • PC: Windows 10 et versions ultérieures
  • Macintosh: Mac OS 11 et versions ultérieures

Le logiciel du browser :

  • Google Chrome (conseillé)
  • Mozilla Firefox
  • Microsoft Edge
  • Safari avec JavaScript activé.

Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimale, il risque de ne pas pouvoir bénéficier des services en ligne offerts par l’Opérateur.

12. DURÉE ET CESSATION

12.1 Durée

Les présentes Conditions déterminent la relation entre le Joueur et l’Opérateur à partir du moment de la validation de l’inscription du Joueur jusqu’à la cessation de l’inscription du Joueur, à moins que, pour quelque raison que ce soit, il en soit décidé autrement dans les présentes Conditions et hormis les droits et obligations qui ont été expressément acceptés avant la cessation.

12.2 Cessation par l’Opérateur

L’Opérateur se réserve le droit de cesser l’inscription et de clôturer sans avis préalable le Compte Joueur si :

  • le Compte Joueur reste inutilisé pendant une période ininterrompue de deux (2) ans ;
  • l’Opérateur est d’avis que le Joueur n’a pas respecté une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ;
  • l’Opérateur constate un acte de piratage ou une tentative d’utilisation illégale du Site web ou des jeux.

12.3 Résiliation par le Joueur

Le Joueur peut à tout moment cesser son inscription et clôturer son Compte Joueur.

12.4 Après la résiliation

Les Parties n'auront plus d'obligations l'une envers l'autre après la résiliation de l'inscription, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions pour quelque raison que ce soit et sous réserve des droits et obligations expressément acceptés avant la résiliation.

13. RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉS ET DÉCLARATION DE GARANTIE

13.1 Restrictions générales

Le Joueur utilise le Site web à ses propres risques. Sauf indication contraire et dans la mesure maximale permise par la loi, ce Site web et tout son contenu, les services liés au Site web et aux Jeux proposés, ainsi que les informations qui y sont contenues ou qui y sont liées, sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie implicite ou explicite d'aucune sorte. En particulier, l'Opérateur ne garantit en aucun cas que le Site web et les Jeux  répondront aux exigences du Joueur, ne subiront aucune interruption, seront à tout moment adéquats, sécurisés et exempts d'erreurs et de bugs, et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L'Opérateur ne garantit en aucun cas que les éventuels défauts seront corrigés.

Le Joueur reconnaît et accepte que l'Opérateur, ses administrateurs, employés, collaborateurs, fournisseurs ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables en ce qui concerne les services proposés en relation avec le Site web et les Jeux ou les informations mises à disposition, pour les dommages ou pertes directs et indirects que le Joueur pourrait subir, ainsi que pour les dommages immatériels tels que la perte d'avantages, de bénéfices, d'utilisation et d'opportunités, la perte ou la modification de données, ou les coûts résultant de l'achat de biens ou de services de remplacement, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du Site web et/ou des services proposés ou des données accessibles via le Site web, même si l'Opérateur a été informé de la possibilité de tels dommages.

L'Opérateur ne peut pas non plus être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, un ou plusieurs Jeux ou services liés au Site web sont modifiés, reportés ou annulés ou rendus temporairement indisponibles pour cause de maintenance, de mises à jour ou de panne technique de quelque nature que ce soit.

Le Joueur renonce expressément à toute action en responsabilité extracontractuelle à l'encontre de l'Opérateur ou du titulaire de la licence ‘E’, ainsi qu'à l'encontre de toute personne désignée (administrateur, employé, sous-traitant, etc.) de l'Opérateur ou du titulaire de la licence électronique pour les dommages causés par le non-respect d'une obligation contractuelle. Le présent article ne porte pas atteinte aux dispositions légales d'ordre public ou de droit impératif.

En outre, l'Opérateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs Jeux ou services liés au Site web, sans avoir à justifier sa décision par une raison ou un motif quelconque. Dans ce cas, l'Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable et le Joueur ne peut prétendre à aucune indemnisation.

13.2 Disponibilité du Site web et de ses services

L’Opérateur tentera de garder le Site web disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il se peut que le Site web soit hors ligne ou que l’accès au Site web soit interrompu lors de travaux d’entretien, de travaux de mise à jour du matériel ou du logiciel, lors de réparations urgentes au Site web ou suite à des circonstances indépendantes du contrôle de l’Opérateur (comme par exemple des pannes sur le plan de connexions ou de télécommunication).

L’Opérateur s’engage à entreprendre toutes les démarches raisonnables afin d’éviter de tels pannes, pour autant que ceux-ci soit imputables à l’Opérateur. Le Joueur reconnaît et accepte que l’Opérateur n’assume aucune responsabilité pour le fait que le Site web ne soit pas disponible ou que l’accès au Site web soit suspendu ou interrompu.

13.3 Responsabilités

Il incombe au Joueur de veiller à comprendre et à respecter intégralement les lois, les règles, les directives, etc. nationales et internationales, qui s’appliquent à lui.

En aucun cas, l’Opérateur ne sera tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, plus particulièrement et ne se limitant pas aux gains manqués, à la perte d’opportunités, aux coûts pour l’obtention d’un service ou pour le remplacement d’applications techniques.

L’Opérateur ne sera tenu responsable des réclamations de la part de tiers envers les Joueurs.

En aucun cas, l’Opérateur ne sera tenu responsable des frais occasionnés par un Joueur qui introduit une demande en dédommagement.

L’Opérateur ne sera tenu responsable des frais occasionnés par un Joueur pour des découverts concernant des versements sur le Compte Joueur, qui se sont produits via notre système de paiement. Il incombe au Joueur de veiller à disposer de suffisamment de fonds avant qu’un versement ne soit réalisé sur le Compte Joueur via le système de paiement.

L’Opérateur ne sera tenu responsable des frais occasionnés par un Joueur pour des découverts découlant de plusieurs versements sur un Compte Joueur suite à l’utilisation fautive du système de paiement. Le rechargement d’une page de transaction cash deposit constitue un abus des systèmes de paiement et de ce fait, l’Opérateur ne sera pas tenu responsable des frais débiteurs ou des coûts occasionnés par un abus des systèmes de paiement. L’Opérateur a le droit de suspendre ou de retirer à sa guise toute participation.

L’Opérateur ne sera tenu responsable de la perte de quelque nature que ce soit, suite à une annulation d’un Jeu, y compris de la perte de l’occasion, pour quelque raison que ce soit, de participer au Jeu.

Plus en particulier, et sans porter préjudice à la nature générale de ce qui précède, l’Opérateur ne sera tenu responsable envers des tiers :

  • en cas de force majeure,
  • en cas de perturbation, ou de dégradation ou de destruction du système informatique central ou des données stockées par l’Opérateur, ou une partie de ces données, ,
  • en cas de retards, de dommage, de fautes ou d’omissions suite à un e panne des systèmes de télécommunication ou d’autres systèmes de transfert de données ou en cas de retards qui mènent à la non-réception d’une invitation à participer à une certaine manche de jeu.
  • les suites de virus ou de bugs d’ordinateur, de défauts ou de pannes techniques,
  • pour n’importe quelle panne de nature technique ou sur le plan du matériel ou du logiciel empêchant ou limitant la participation à un des Jeux offerts sur le Site web, suite à quoi le système informatique du Joueur est endommagé.

L'Opérateur ne sera pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'un conflit armé, d'une insurrection, de troubles civils, d'actes de terrorisme, d'une modification législative ou réglementaire, d'une intervention d'un gouvernement ou d'une autorité publique (y compris le refus ou le retrait de toute licence ou autorisation), incendie, explosion, inondation, ouragan, vol, dommages intentionnels, grève, lock-out ou action industrielle de quelque nature que ce soit.

Il incombe au Joueur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou le logiciel installé sur son équipement informatique contre toute attaque éventuelle (virus, spam, chevaux de Troie, bogues, etc.).

L'Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait que le Joueur rencontre des problèmes ou qu'il lui est impossible de se connecter à Internet.

Le Joueur accepte la responsabilité de tout dommage pouvant être causé par l'utilisation abusive des données de son Compte Joueur sur Internet.

13.4 Mise à jour, suspension, annulation

L’Opérateur ne peut nullement être tenu responsable et les Joueurs ne peuvent prétendre à aucun dédommagement :

  • Pour la non-disponibilité du Site web suite à des mises à jour, des ampliations, ou des modifications au contenu du Site web
  • Pour une interruption ou une suspension d’un ou de plusieurs Jeux ou de services offerts sur le Site web. L’Opérateur peut à tout moment interrompre ou suspendre les Jeux ou les services sans avis préalable et sans devoir en justifier.
  • Si, pour des raisons indépendantes à la volonté de l’Opérateur, un ou plusieurs Jeux ou services sont modifiés, suspendus ou annulés.

13.5 Liens vers des Sites web de tiers

L’Opérateur peut offrir sur le Site web des liens simples vers d’autres sites web de tiers (par example la Commission des Jeux de Hasard, …)

Vu que l’Opérateur ne se trouve pas en position de contrôler le contenu des Sites web de tiers, le Joueur est entièrement responsable de toutes les consultations de ces sites web et il visite ces sites web à ses propres risques et périls.

L’Opérateur décline toute responsabilité quant à la disponibilité, le contenu ou la légitimité des Sites web de tiers.

Le Joueur reconnaît que l’Opérateur n’assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages causés par le fait d’accéder à ou de naviguer sur les sites web de tiers. L’Opérateur n’offrira pas de liens hypertexte vers des Sites web dont le contenu pourrait raisonnablement être considéré comme illégitime. Cependant, l’Opérateur ne se trouve pas en position de contrôler les évolutions contextuelles des sites web de tiers une fois le lien établi.

14. CLAUSE DE PREUVE

Tel qu’explicitement convenu entre le Joueur et l’Opérateur, tous les systèmes d’ordinateur et les fichiers de l’Opérateur sont considérés comme preuve.

Les registres stockés sur l’ordinateur et qui ont été conservés de façon raisonnable, confidentielle et sûre sur les systèmes informatiques de l’Opérateur, sont considérés comme preuve de la relation entre l’Opérateur et le Joueur.

Par conséquent, il est convenu que, à moins qu’il ne s’agisse d’une erreur manifeste, l’Opérateur peut invoquer la soumission de toutes les activités, faits ou omissions, programmes, données, fichiers, enregistrements et autres affaires (tels que des rapports de suivi ou d’autres déclarations), qui ont été conservés par l’Opérateur, notamment dans des systèmes d’ordinateur, et les faire déclarer recevables comme preuves en cas de litiges.

15. JOUER D’UNE FAÇON RESPONSABLE

Veuillez jouer avec modération. Le Joueur est informé du fait que jouer pendant de longues périodes ou à une fréquence élevée peut, pour certaines personnes, mener à une dépendance ou peut donner lieu à un certain degré de vulnérabilité psychologique.

Le Joueur est tenu de savoir que dépendance signifie que l’on joue d’une manière inappropriée, avec insistance et de façon réitérée. Le plaisir du jeu devient pour finir une obsession ce qui mène à des conséquences néfastes pour le Joueur lui-même et pour ses proches.

Le Joueur peut à tout moment consulter le paragraphe « JEU RESPONSABLE ». Ce paragraphe est consultable sur toutes les pages du Site web de l’Opérateur.

16. LANGUES

L'Opérateur propose ses services aux Joueurs en néerlandais, en français et en anglais. Les présentes Conditions sont disponibles dans ces trois langues, en fonction du choix linguistique de l'Utilisateur. En cas de contradictions dans la traduction, la version néerlandaise est décisive.

17. NULLITÉ

Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs des présentes Conditions devaient être considérées comme invalides, inapplicables ou nulles, les articles concernés seront modifiés dans la mesure nécessaire pour les rendre valides et applicables. Les autres articles resteront en vigueur et leur impact sera préservé.

18. LITIGES ET PLAINTES

Si le Joueur a un litige ou une réclamation concernant l'Opérateur, il doit contacter notre service clientèle.

Les réclamations doivent être signalées au plus tard 14 jours après l'événement qui a donné lieu à la réclamation. Les réclamations seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrables si elles répondent aux conditions fixées dans la procédure de réclamation. Passé ce délai, la réclamation sera considérée comme irrecevable. Le Joueur reconnaît que l'Exploitant n'est pas tenu d'enquêter ni de donner suite à une plainte d'un Joueur concernant le comportement d'un autre Joueur ou à une plainte déjà traitée. Les parties conviennent qu'en cas de litige concernant la participation ou les gains résultant d'une participation à un jeu, la décision de l'Opérateur sera définitive et contraignante.

Les joueurs qui souhaitent faire une demande d'informations ou déposer une plainte concernant les services des opérateurs peuvent également s'adresser au Service de médiation pour les consommateurs. Ils ont deux options pour ce faire :

Via le formulaire en ligne :        https://mediationconsommateur.be/introduire-un-dossier/

En envoyant une lettre à :
Service de médiation pour les consommateurs
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 Boîte 1
1000 Bruxelles

Pour les plaintes relatives à des infractions à la législation sur les jeux de hasard, le Joueur peut s'adresser à la Commission des Jeux de Hasard. Il dispose pour cela de deux options :

Via le formulaire en ligne :         https://www.gamingcommission.be/fr/une-infraction-potentielle-a-la-loi-sur-les-jeux-de-hasard

En envoyant une lettre à :
Commission des Jeux de Hasard
Kantersteen 47
1000 Bruxelles

19. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

La relation entre les Parties, y compris l’interprétation et l’exécution de la présente Convention est régie par et est interprétée conformément aux lois belges. Seuls les tribunaux de Gand, division Gand, Belgique sont compétents.